Ets.

Lefaucheux

Produits d’Entretien

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes sur internet, par courrier papier ou par oral. Le client reconnait accepter ces conditions générales de ventes au moment où il valide sa commande.

Le site, les textes et les images sont la propriété exclusive des Etablissements Lefaucheux. Il est interdit de copier, télécharger à des fins commerciales même partiellement ce site en ligne.

Les photos, couleurs des produits présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 1 - Les commandes peuvent être passées

Article 2 - Mode de paiement

Nous pratiquons le règlement par carte bancaire lors d'une commande par téléphone.
Nous ne prenons pas le règlement par carte bancaire sur le site internet.
Nous ne pratiquons pas la vente contre remboursement.
Le colis est toujours accompagné d'une facture détaillée de la commande.

Article 3 - Conditions de Livraison

Les délais de livraisons sont de l'ordre de 5 à 10 jours ouvrables dès réception de votre commande et de votre règlement.
Les colis vous sont livrés par notre transporteur DPD et la remise du colis ne peut s'effectuer que contre la signature.
Les petits colis sont expédiés par la poste en collissimo.
Nous vous conseillons de bien communiquer votre adresse et votre numéro de téléphone.

Si le client n'est pas certain d'être présent pour réceptionner le colis il peut indiquer une autre adresse de livraison, un voisin ou un commerçant de sa connaissance près de son domicile.
En cas d'absence du client un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres si celle-ci est accessible.

Article 4 - Responsabilité du client

Le délai d'obligation de réserve est de 3 jours non compris les jours fériés pour notifier de l'anomalie.
Le client responsable de l'achat de ses produits et de l'usage qu'il en fera.
Nous rappelons l'importance de bien respecter les consignes de sécurité des étiquettes pour certains produits :

Nous vous rappelons qu'un service conseil est à votre disposition au 02 32 55 14 10.

Article 5 - Garantie des prix

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et en Euro, incluant la TVA en vigueur à ce jour (taux 20,00%). Les prix sont garantis jusqu'au 31 Décembre de l'année civile en cours.

Le port est gratuit pour toute commande de 60,00€ et plus.

Pour une commande dont le montant est inférieur à 60,00€ le montant de la participation aux frais de port est de 10,20€ TTC.

Article 6 - Réserve de propriété

Loi n° 80-335 du 12/05/1980.

Les Marchandises demeurent la propriété des ETS Lefaucheux jusqu'à complet règlement.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation légale de 14 jours francs (art. L121-21 du code de la consommation) à compter de la réception de la commande.
Ce droit est soumis au retour des produits complets avec documents et accessoires dans leur emballage d'origine. Le port de retour est à la charge du client. Dès réception des produits avec un examplaire de la facture le client sera remboursé. Un chèque lui sera envoyé dans un délai de 30 jours maximum (art L121-21-1).

Article 8 - Loi informatique et Liberté

Les données communiquées par le client font l'objet d'un traitement informatique par les ETS Lefaucheux. Ce fichier est déclaré à la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 et enregistré sous le numéro 124 44 80. Ces données sont confidentielles et réservées aux ETS Lefaucheux pour le traitement de vos commandes.
La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 accordent aux clients un droit d'accès et de rectification des données personnelles qu'il communique pour traiter leur commande.

Article 9 - Modification des textes concernant les produits

Si les caractéristiques d'un produit sont à modifier, l'information sera immédiatement transmise sur le site.

Ces présentes conditions générales de ventes sont soumises à la seule compétence des tribunaux du demandeur.